Le gouvernement met fin à l’ISF allégé

Le gouvernement met fin à l’ISF allégé

Le Monde.fr | 

Par Frédéric Cazenave

 

De nombreuses mesures fiscales sont déjà entrées en vigueur cet été.

 

Comme attendu, le gouvernement est revenu sur l’allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), voté sous la présidence Sarkozy. Objectif : « mettre plus fortement à contribution les patrimoines les plus importants au travers d’un barème progressif ».

Par contre, il ne rétablit pas tout à fait l’ancienne formule. Le nombre de tranches (6 au lieu de 7) ainsi que leurs bornes diffèrent. De plus, le gouvernement met en place un système de décote pour lisser l’entrée dans l’imposition des contribuables dont le patrimoine taxable est compris entre 1,31 (seuil d’entrée à l’ISF) et 1,41 million d’euros. Enfin, un mécanisme de plafonnement est rétabli, au taux de 75 % des revenus.

Le nouveau barème de l’ISF

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Barème applicable (en %)
N’excédant pas 800 000 € 0
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 310 000 € 0,5
Supérieure à 1 310 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,7
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € 1
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € 1,25
Supérieure à 10 000 000 € 1,5

 

A première vue, les assujettis paieraient avec ce nouveau barème légèrement moins d’ISF en 2013 qu’en 2012 (en intégrant la contribution exceptionnelle) ou en 2011, comme le montrent les simulations réalisées ci-dessous par la société Fidroit.

ISF 2011 ISF 2012 ISF 2013
Montant du patrimoine net taxable Total dont… … Barème 2012 …Contribution exceptionnelle
1,5 M€ 4.230 € 4.230 € 3.750 € 480 € 3.880 €
4,5 M€ 32.935 € 32.935 € 22.500 € 10.435 € 30.670 €

Sauf que le gouvernement compte aussi revenir sur certains mécanismes qui permettent de réduire la base taxable. Au final, les personnes concernées devraient donc s’acquitter d’un montant d’ISF plus important.

Frédéric Cazenave

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